Le décès d’un parent est un évènement triste et très difficile à gérer. Il engendre toujours des conflits familiaux lorsqu’il s’agit du partage des biens entre ses héritiers. Parmi ces biens de succession, il se peut que la voiture du défunt en fasse partie. Découvrez dans cet article comment procéder pour récupérer cet héritage.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Récupérer la voiture de son père décédé n’est pas chose aisée. Il y a énormément de facteurs qui entrent en jeu pour l’acquisition de ce véhicule. Raison pour laquelle la personne s’amène souvent à se poser cette question : puis-je rouler avec la voiture de mon père décédé ? En effet, tout d’abord, le nom de l’héritier doit apparaître dans le testament comme le propriétaire de cet héritage. Par la suite, il faudra vérifier si la voiture ne fait pas office d’un gage pour un possible remboursement. Enfin, il faudra soumettre la lecture de ce testament à toute la famille pour voir si le partage se fait ou pas. Ainsi, la situation se fera plus éclairée dans le cadre de cette succession. De ce fait, le successeur peut débuter avec la démarche proprement dite afin de s’octroyer ce véhicule.
Quels sont les documents à établir pour se procurer de ce véhicule ?
L’héritage d’un bien implique une certaine paperasse à élaborer. Si vous êtes l’héritier , il faudra vous munir de plusieurs documents.
Tout d’abord, il faudra établir une demande d’immatriculation du véhicule en votre nom. Elle vous permettra de renouveler la carte grise du véhicule et être ainsi le nouveau propriétaire. Par la suite, vous devez fournir un formulaire cerfa. Vous devez également fournir une pièce d’identité valide, votre permis de conduire en cours de validité.
Dans la même lancée, vous devez fournir une attestation de résidence d’une durée minimale de 06 mois. Aussi, vous devez avoir un certificat délivré par un juge prouvant que c’est vous le propriétaire. Ce certificat est établi après le renouvellement de la carte grise de la voiture. Elle est disponible généralement dans les 7 jours ouvrables. Ces jours qui viennent après la procédure de renouvellement effectuée de la carte grise.
Il est à noter que tous ces différents documents se donnent à la préfecture et sous une durée limitée. Auquel cas, les difficultés vont s’accentuer sur la récupération de la voiture du père décédé. Si vous êtes dans ce cadre bien sûr.
Tout compte fait, pour récupérer la voiture du père décédé, il y a énormément d’exigences à respecter. Il faut effectuer des vérifications afin de voir l’éligibilité et faire toute une procédure pour s’octroyer ce bien. Si vous vous posez encore ce genre de question, jetez un coup d’œil sur cet article.